Roi du Maroc
| Roi du Maroc (ar) ملك المغرب (ber) ⴰⴳⵍⵍⵉⴷ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ | ||
 Armoiries du Maroc. | ||
 Drapeau royal du Maroc. | ||
_(cropped).jpg) Titulaire actuel Mohammed VI depuis le (27 ans et 19 jours) | ||
| Création | (premier sultan alouite) (sultan devenu roi) |
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| Titre | Sa Majesté | |
| Mandant | Système héréditaire | |
| Durée du mandat | Permanent | |
| Premier titulaire | Rachid ben Chérif (premier sultan alaouite) Mohammed V (sultan devenu roi) |
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| Résidence officielle | Palais royal (Rabat) | |
| Site internet | www.maroc.ma | |
| Liste des monarques du Maroc | ||
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Le roi du Maroc est le monarque et le chef de l'État du Maroc. Il exerce ses fonctions dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle, conformément à la Constitution de 2011, qui lui attribue notamment le titre de commandeur des croyants (Amir Al Mouminine) en vertu de l’article 41[1]. La fonction est occupée depuis la seconde moitié du XVIIe siècle par la dynastie alaouite, établie au Tafilalet à partir de 1631. Le souverain actuel est Mohammed VI, intronisé le .
Histoire
[modifier | modifier le code]La dynastie alaouite règne sur le Maroc depuis la seconde moitié du XVIIe siècle. Elle tire son nom de son ascendance revendiquée à Ali ibn Abi Talib, gendre du prophète Mahomet.
Originaires du Hejaz et établis dans le Tafilalet, les Alaouites accèdent au pouvoir dans un contexte de crise politique suivant la mort du dernier sultan saadien en 1659. Le pays est alors divisé entre plusieurs pouvoirs régionaux, tandis que l’autorité centrale est affaiblie par l’influence de la zaouïa de Dila.
Moulay Rachid, troisième prince alaouite du Tafilalet, réunifie progressivement le Maroc entre 1664 et 1669 et restaure un pouvoir central. Son règne marque l’établissement durable de la dynastie alaouite, qui demeure à la tête du royaume au XXIe siècle.
Fonctions constitutionnelles
[modifier | modifier le code]Les fonctions du roi du Maroc sont définies par la Constitution marocaine de 2011[2]. Le souverain intervient dans la nomination du gouvernement, la présidence du Conseil des ministres, la promulgation des lois, les affaires militaires, la diplomatie, la justice et la gestion des situations exceptionnelles.
Gouvernement
[modifier | modifier le code]Le roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants. Sur proposition du chef du gouvernement, il nomme les membres du gouvernement.
Le roi peut mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement, soit de sa propre initiative après consultation du chef du gouvernement, soit à la demande de ce dernier. Le chef du gouvernement peut également demander au roi de mettre fin aux fonctions de membres du gouvernement à la suite d’une démission individuelle ou collective.
La démission du chef du gouvernement entraîne la fin des fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement sortant continue alors d’expédier les affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement.
Conseil des ministres
[modifier | modifier le code]Le roi préside le Conseil des ministres, composé du chef du gouvernement et des ministres. Le Conseil se réunit à l’initiative du roi ou à la demande du chef du gouvernement. Le roi peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres délibère sur les orientations stratégiques de la politique de l’État, les projets de révision constitutionnelle, les projets de lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances, les projets de lois-cadres, le projet de loi d’amnistie, les textes relatifs au domaine militaire, la déclaration de l’état de siège, la déclaration de guerre et certaines nominations aux hautes fonctions civiles et stratégiques.
Ces nominations concernent notamment le wali de Bank Al-Maghrib, les ambassadeurs, les walis, les gouverneurs, les responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du royaume ainsi que les responsables des établissements et entreprises publics stratégiques, dont la liste est fixée par une loi organique.
Rapports avec le Parlement
[modifier | modifier le code]Le roi promulgue les lois dans les trente jours suivant leur transmission au gouvernement après leur adoption définitive. Les lois promulguées sont publiées au Bulletin officiel du Royaume du Maroc dans un délai n’excédant pas un mois à compter du dahir de promulgation.
Le roi peut dissoudre, par dahir, les deux chambres du Parlement ou l’une d’elles, dans les conditions prévues par la Constitution. Il peut également adresser des messages à la Nation et au Parlement. Ces messages sont lus devant les deux chambres et ne peuvent faire l’objet d’aucun débat.
Forces armées et sécurité
[modifier | modifier le code]Le roi est le chef suprême des Forces armées royales. Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit.
Il préside le Conseil supérieur de sécurité, instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays et de gestion des situations de crise. Ce conseil veille également à l’institutionnalisation des normes de bonne gouvernance sécuritaire.
Le Conseil supérieur de sécurité comprend le chef du gouvernement, les présidents des deux chambres du Parlement, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les ministres chargés de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice et de l’administration de la Défense nationale, ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire, des officiers supérieurs des Forces armées royales et toute autre personnalité dont la présence est jugée utile. Le roi peut déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil, sur la base d’un ordre du jour déterminé.
Diplomatie et traités
[modifier | modifier le code]Le roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organisations internationales. Les ambassadeurs et représentants des organisations internationales sont accrédités auprès de lui.
Il signe et ratifie les traités. Les traités de paix ou d’union, ceux relatifs à la délimitation des frontières, les traités de commerce, ceux engageant les finances de l’État ou nécessitant des mesures législatives, ainsi que les traités relatifs aux droits et libertés individuelles ou collectives, ne peuvent toutefois être ratifiés qu’après approbation par la loi.
Le roi peut soumettre au Parlement tout autre traité avant sa ratification. Lorsqu’un engagement international est déclaré contraire à la Constitution par la Cour constitutionnelle, sa ratification ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.
Pouvoir judiciaire et droit de grâce
[modifier | modifier le code]Le roi préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et approuve par dahir la nomination des magistrats par ce conseil. Il exerce également le droit de grâce.
État d’exception
[modifier | modifier le code]Lorsque l’intégrité territoriale du pays est menacée ou que des événements entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le roi peut proclamer l’état d’exception par dahir. Cette proclamation intervient après consultation du chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers et du président de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’après un message adressé à la Nation.
Pendant l’état d’exception, le roi est habilité à prendre les mesures nécessaires à la défense de l’intégrité territoriale et au rétablissement du fonctionnement normal des institutions constitutionnelles. Le Parlement ne peut pas être dissous pendant cette période, et les droits et libertés fondamentaux prévus par la Constitution demeurent garantis.
Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa proclamation, lorsque les conditions qui l’ont justifié n’existent plus.
Chronologie des souverains
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Portail national du Maroc : » [archive du ], sur www.maroc.ma (consulté le )
- ↑ « Les attributions du Roi », sur Maroc.ma, (consulté le )
