Expropriation des terres agricoles appartenant aux Algériens établis au Maroc : 50 ans après, le problème reste toujours posé

Abdelwahid Bouabdallah, El Watan, 12 juillet 2020

Depuis des décennies, une grave injustice frappe les agriculteurs algériens établis au Maroc. Leurs terres ont été confisquées illégalement par les autorités marocaines en dépit de plusieurs accords officiels explicites signés avec l’Algérie et systématiquement violés par le pouvoir chérifien.

Cette constance des autorités marocaines dans le déni des droits de plusieurs familles d’Algériens – qui ont par le passé contribué grandement à l’économie de plusieurs régions du Maroc – tranche avec les prétendus appels de ces mêmes autorités à normaliser leurs relations avec l’Algérie.

S’il existe une réelle volonté des autorités marocaines d’ouvrir avec l’Algérie une ère de coopération fructueuse et de fraternité authentique, il est indispensable que les Algériens dont elles ont spolié les terres soient justement indemnisés.

La spoliation des terres agricoles appartenant aux Algériens établis au Maroc a toujours été motivée par des considérations politiques.

Il est bon de rappeler que l’établissement d’Algériens au Maroc remonte au XIXe siècle et s’est poursuivi durant toute la période de la colonisation française en Algérie. La plupart du temps, leur établissement a été le fait de familles qui fuyaient les persécutions coloniales pour investir dans l’acquisition de terres au Maroc.

Ce faisant, elles ont contribué au développement économique des régions où elles s’étaient établies et ont été totalement intégrées à la société marocaine, dont elles partageaient toutes les valeurs. Cette situation a été reconnue dès 1963 dans la convention algéro-marocaine signée le 15 mars et de cette même année.

Les dispositions de cette convention ont été précisées dans un protocole annexe qu’on a appelé les «accords d’Ifrane» signé le 15 janvier 1969.

Ces accords disposent en effet que «les ressortissants des deux Etats pourront librement accéder à la propriété des biens mobiliers et immobiliers, en jouir et exercer tous les droits de possession, de propriété et de disposition dans les mêmes conditions que les nationaux».

Le protocole ajoute : «Les biens des ressortissants de chacun des deux pays situés sur le territoire de l’autre ne pourront faire l’objet d’expropriation que pour cause d’utilité publique et conformément à la loi.»

En 1973, lorsque les autorités marocaines ont décidé de la «marocanisation» des terres, elles ont prévu de façon explicite l’indemnisation des propriétaires des terres nationalisées.

A cet effet, à partir de 1974, des traités bilatéraux ont été signés avec plusieurs pays européens dont étaient issus les propriétaires des terres nationalisées, pour déterminer la valeur des indemnisations et les modalités de leur versement.

Au contraire de qui a été fait avec les autres ressortissants étrangers, et en dépit des dispositions des accords d’Ifrane et du décret de 1973, les propriétaires algériens n’ont bénéficié d’aucune indemnisation et ont donc été totalement spoliés jusqu’à ce jour.

Il est important de préciser que les terres appartenant aux Algériens avaient été acquises selon des transactions commerciales libres. Ce qui n’était pas toujours le cas des terres dont s’étaient accaparées les autres ressortissants étrangers du fait de la colonisation du Maroc.

On voit ainsi comment les Algériens établis au Maroc ont subi un véritable déni de justice, violant de façon flagrante et les accords algéro-marocains et les propres lois du Maroc.

Les tensions intervenues entre les deux pays en 1974 – suite à l’occupation du Sahara occidental par le Maroc – ont précipité les opérations de spoliation des terres des Algériens. Les propriétaires algériens ont été expulsés et leurs biens expropriés sans aucune indemnisation.

Suprême humiliation, une décision du ministre marocain du l’Intérieur datant de juillet 1974 enjoint aux gouverneurs de province de laisser aux propriétaires algériens de terres agricoles «le droit de jouissance, et non le droit de propriété, d’une superficie égale ou inférieure à dix hectares».

Quand on sait que nombre de ces familles algériennes possédaient, chacune, plusieurs milliers d’hectares, on mesure la nature absolument inique de la décision des autorités marocaines.

Cet acharnement contre les Algériens s’est poursuivi jusqu’en 1994, quand les autorités marocaines, prenant le faux prétexte de l’attentat terroriste de Marrakech, ont expulsé tous les Algériens du Maroc.

On comprend ainsi que les mesures discriminatoires décidées par les autorités marocaines ont été dictées par des considérations purement politiques, qui trahissent leur volonté de ne chercher aucune normalisation des relations avec l’Algérie.

Seule une indemnisation juste des Algériens établis au Maroc pourrait créer un climat favorable pour la normalisation des relations entre les deux pays.

La spoliation des terres des Algériens résidant au Maroc, au-delà de son caractère injuste et illégal pour ses victimes, constitue une blessure dans les relations entre l’Algérie et le Maroc. Elle contredit directement le discours constant des autorités marocaines prônant leur volonté de normaliser ces relations.

Si cette volonté existe vraiment pour rétablir les liens de fraternité qui ont toujours existé entre les deux peuples, elle devrait nécessairement passer par une solution juste de la question des terres spoliées des nationaux algériens.

Les Algériens ne comprennent pas comment les autres propriétaires étrangers ont tous été indemnisés mais pas eux. Alors que, contrairement à celles des autres étrangers, leurs terres n’ont pas été acquises à la faveur de la colonisation du Maroc.

Cinquante ans après la spoliation de leurs terres, les Algériens ne réclament pas leur restitution mais demandent une indemnisation juste qui doit inclure la compensation à laquelle ils ont droit pour non-jouissance de ces biens pendant toute cette période. C’est à ce prix que la réparation pourra être véritablement juste.

Au-delà de la détente politique que cette indemnisation pourra insuffler dans les relations entre les deux pays, il est raisonnable de croire que si cette solution était mise en œuvre rapidement par les autorités marocaines, elle pourrait avoir des effets très positifs sur la coopération économique entre le Maroc et l’Algérie.