TikTok

É.-U.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026


Bienvenue sur TikTok.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et TikTok USDS Joint Venture LLC (« TikTok USDS Joint Venture », « nous », « notre » ou « nos »), l’opérateur de la Plateforme aux États-Unis, qui régit votre utilisation de la Plateforme ou votre accès à celle-ci, tel que défini ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.

Vous concluez un contrat avec nous lorsque vous acceptez les présentes Conditions ou lorsque vous utilisez la Plateforme d’une autre manière ou y accédez.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une entreprise ou organisation, vous confirmez que vous avez le droit d’accepter les présentes Conditions en son nom.

Si vous avez moins de 13 ans, ou moins de 14 ans en Floride, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme, à moins que vous n’utilisiez la version distincte de la Plateforme destinée aux États-Unis (la version « Expérience pour les moins de 13 ans »), qui limite les informations que nous recueillons et qui comprend des mesures de sécurité supplémentaires.

En résumé : il s’agit d’un contrat conclu entre vous et TikTok USDS Joint Venture. Vous devez le lire. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Services couverts par les présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de nos services, lesquels incluent les applications, sites Web, logiciels (par exemple, le lecteur multimédia intégrable TikTok), fonctionnalités, technologies et services connexes (par exemple, permettre aux moteurs de recherche tiers de faire apparaître le contenu TikTok public) de TikTok, qui sont accessibles ou mis à disposition via toute plateforme ou tout appareil (la « Plateforme »), sauf lorsque nous indiquons que d’autres conditions s’appliquent.

Tous les services auxquels vous accédez via vos comptes TikTok for Business, TikTok Ads Manager et TikTok Business Center sont régis par les conditions distinctes applicables à cet égard.

En résumé : les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme, sauf lorsque nous indiquons que d’autres conditions s’appliquent.

2. Conditions et politiques supplémentaires susceptibles de s’appliquer selon les services que vous utilisez

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité et nos Règles de la communauté. En outre, en fonction des services spécifiques que vous utilisez, les conditions et politiques supplémentaires répertoriées ci-dessous ou qui sont mises à votre disposition peuvent s’appliquer (« Conditions supplémentaires »). Si vous utilisez ces services, les Conditions supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions. Si une disposition spécifique des Conditions supplémentaires est en contradiction avec les présentes Conditions, la disposition spécifique des Conditions supplémentaires prévaudra en ce qui concerne votre utilisation des services applicables.

En résumé : les présentes Conditions couvrent votre utilisation de la Plateforme. D’autres conditions et politiques peuvent s’appliquer en fonction de l’utilisation que vous faites de la Plateforme.

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Les services que nous vous fournissons

Nous exploitons la Plateforme pour que vous et d’autres personnes puissiez créer, visualiser, interagir et partager du contenu, et vous engager avec d’autres personnes au sein de la communauté TikTok. Nous travaillons avec nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux, tels que BD TikTok USA LLC (ci-après désignés « TT Commerce & Global Services ») et ses sociétés affiliées, et nos sociétés affiliées, pour fournir certaines fonctions importantes de la Plateforme afin que vous et d’autres utilisateurs puissiez l’utiliser et profiter d’une expérience globale, y compris en relation avec le commerce électronique, le marketing, la publicité et d’autres activités et services commerciaux.

Pour rendre la Plateforme plus pertinente et plus agréable pour vous, nous personnalisons certaines parties de votre expérience sur la Plateforme pour vous montrer des créateurs et du contenu qui selon nous pourraient vous intéresser, y compris des publicités et d’autres contenus sponsorisés par ou en collaboration avec nos créateurs et nos partenaires. Nous personnalisons ce que vous voyez sur la Plateforme en fonction, par exemple, des utilisateurs que vous suivez et avec lesquels vous vous engagez, de vos intérêts et de votre activité sur la Plateforme, de la popularité des vidéos, de la diversité du contenu, des paramètres de votre appareil et de votre compte, et de vos préférences linguistiques. Nous pouvons également personnaliser votre expérience, y compris les publicités que vous voyez sur la Plateforme et en dehors. En fonction des paramètres que nous proposons, vous pouvez contrôler la manière dont vos informations sont utilisées pour renseigner les publicités que nous vous montrons.

Nous voulons que la Plateforme soit un lieu sûr, où les gens peuvent être eux-mêmes et s’amuser. Pour vous protéger et protéger les autres membres de notre communauté, nous travaillons avec nos société affiliées, prestataires de services et partenaires commerciaux qui peuvent utiliser une combinaison de technologies (y compris par des moyens automatisés), une modération humaine et des rapports de nos utilisateurs et d’autres personnes pour identifier les violations présumées des présentes Conditions, de nos Règles de la communauté et d’autres conditions ou politiques. Pour contribuer à la sécurité de notre communauté, nous vous encourageons à signaler toute violation présumée par le biais des fonctionnalités de signalement fournies sur la Plateforme ou ici.

En résumé : nous exploitons la Plateforme pour vous et pour d’autres, et nous pouvons travailler avec nos sociétés affiliées, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux. Nous personnalisons certaines parties de votre expérience sur la Plateforme afin de la rendre plus pertinente et plus agréable pour vous. Nous pouvons prendre des mesures pour identifier les contenus susceptibles d’enfreindre nos Conditions, nos Règles de la communauté et d’autres conditions ou politiques, et prendre des mesures à leur encontre, afin de vous protéger et de protéger les autres membres de notre communauté.

3.2 Informations de compte

Vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités de base de la Plateforme sans avoir de compte. Si vous utilisez la Plateforme sans compte, les présentes Conditions s’appliquent toujours à vous.

Pour accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Nous pouvons proposer différents types de comptes.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte, et lorsque vous accédez à la Plateforme et l’utilisez, sont et resteront complètes et exactes. Consultez notre Centre d’aide pour obtenir des informations sur la création d’un compte.

Il est important que vous preniez des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte et que vous ne le divulguiez à aucun tiers. Si vous savez, ou soupçonnez, qu’un tiers connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte, veuillez nous en informer ici. Ne donnez pas accès à votre compte à d’autres personnes et ne transférez pas votre compte à quelqu’un d’autre sans notre autorisation.

Nous pouvons révoquer, récupérer et/ou réattribuer le nom d’utilisateur de votre compte dans certaines circonstances, par exemple si vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte pendant 180 jours, si nous bannissons votre compte ou si nous pensons raisonnablement que votre nom d’utilisateur viole nos Conditions, Règles de la communauté, ou d’autres conditions ou politiques, et/ou interfère avec les droits d’autres utilisateurs ou les enfreint.

En résumé : votre compte est important. Garantissez sa sécurité. Veuillez garder les informations vous concernant à jour. Nous pouvons révoquer, récupérer ou réattribuer le nom d’utilisateur de votre compte dans certaines circonstances.

3.3 Âge minimum

Nous voulons que la Plateforme vous offre une expérience sûre et positive.

Si vous avez moins de 13 ans, ou moins de 14 ans en Floride, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme, à moins que vous n’utilisiez la version distincte Expérience pour les moins de 13 ans. Une Politique de confidentialité des enfants dédiée fournit des détails supplémentaires sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et autrement traitons les informations personnelles des utilisateurs de la version Expérience pour les moins de 13 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être désactivées ou limitées à votre utilisation.

Nous surveillons l’utilisation de la Plateforme par les mineurs et nous bannirons votre compte ou supprimerons votre accès à certaines fonctionnalités si nous pensons que vous ne remplissez pas les conditions d’âge minimum. Vous pouvez contester notre décision de bannir ou de restreindre votre compte si vous pensez que nous n’aurions pas dû le faire.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez consulter les présentes Conditions (et notre Politique de confidentialité) avec vos parents ou responsables légaux, et obtenir leur autorisation avant d’utiliser la Plateforme. Si vous êtes les parents ou responsables légaux d’un tel utilisateur, vous acceptez les présentes Conditions en son nom et vous acceptez également d’être responsables de son utilisation de la Plateforme.

En résumé : si vous avez moins de 13 ans, ou moins de 14 ans en Floride, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme, à moins que vous n’utilisiez la version Expérience pour les moins de 13 ans. Nous bannirons votre compte si nous apprenons que vous avez moins de 13 ans et que vous n’utilisez pas la version Expérience pour les moins de 13 ans. Vous devez consulter les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité avec vos parents ou responsables légaux si vous avez moins de 18 ans.

3.4 Ce que vous ne pouvez pas faire sur la Plateforme

Les présentes Conditions et nos Règles de la communauté s’appliquent à tout le monde et à tout le contenu de la Plateforme. Si vous souhaitez utiliser la Plateforme, vous ne pouvez pas créer, publier, partager, renvoyer à ou autrement interagir avec du contenu qui les enfreint.

Par exemple, vous ne devez pas utiliser, ou aider quiconque à utiliser, la Plateforme pour :

  • faire quoi que ce soit de trompeur ou de nuisible ;
  • faire quoi que ce soit qui, selon nous, viole ou risque de violer les lois, réglementations ou exigences en vigueur là où vous vivez ou là où nous opérons, y compris les lois ou réglementations contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les contrôles des importations, les contrôles des exportations et les sanctions économiques ;
  • échanger avec des mineurs de façon abusive ou inappropriée ;
  • télécharger du contenu en violation des lois en vigueur, y compris des lois exigeant le consentement des personnes dont les images apparaissent dans votre contenu, ou de leurs représentants légalement autorisés ;
  • télécharger des virus ou des codes malveillants, ou faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, surcharger, interférer avec ou compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme ;
  • rétroconcevoir, désassembler ou décompiler la Plateforme ou l’un de ses composants, y compris ses algorithmes, son code ou son infrastructure, sans l’autorisation écrite explicite de TikTok USDS Joint Venture ;
  • adopter des comportements commerciaux inauthentiques, comme l’utilisation de comptes indésirables ou l’usurpation de comptes, ou par d’autres moyens détaillés plus en avant dans nos Règles de la communauté ;
  • soumettre des recours, signalements, avis ou réclamations infondés ;
  • capturer, explorer, exporter ou extraire de quelque manière que ce soit des données ou du contenu sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, de la Plateforme en utilisant un système ou un logiciel automatisé, y compris des « bots » automatisés, sauf accord écrit de TikTok USDS Joint Venture ;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;
  • utiliser le contenu TikTok (tel que défini à la Section 3.5), le contenu d’un autre utilisateur ou les fonctionnalités génératives basées sur l’IA à des fins commerciales, sauf autorisation de TikTok USDS Joint Venture ou de l’utilisateur, respectivement (y compris par le biais des paramètres de compte applicables) ;
  • vendre, céder, exporter, réexporter, financer, commander, acheter, supprimer, dissimuler, stocker, utiliser, prêter, céder, transporter, acheminer ou fournir de toute autre manière, en tout ou en partie, toute technologie, tout logiciel, toute marchandise ou tout autre élément :
    • vers tout pays ou territoire pour lequel les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, Singapour ou toute autre juridiction concernée exigent une licence d’exportation, en violation des lois relatives aux contrôles à l’exportation ou aux sanctions économiques des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne, de Singapour ou de toute autre juridiction concernée,
    • vers tout pays ou territoire à l’encontre duquel des sanctions globales sont imposées, administrées, mises en œuvre ou appliquées par toute autorité gouvernementale compétente ou tout organisme de réglementation compétent (« Juridictions soumises à un embargo »). Les juridictions soumises à un embargo comprennent, sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord et les régions suivantes de l’Ukraine : la Crimée, la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, ainsi que les parties occupées de Kherson et de Zaporijia,
    • à toute personne figurant sur une liste de parties sanctionnées, émise et tenue à jour par toute autorité gouvernementale compétente ou tout organisme de réglementation compétent, notamment, mais sans pour autant s’y limiter, la Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, la Liste consolidée des sanctions financières de l’UE, toute liste des parties sous sanction publiée par le Bureau du Département du Trésor des États-Unis du contrôle des créances sur l’étranger, telle que la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (« SDN List »), ainsi que la Liste des personnes, la Liste des utilisateurs finaux militaires ou la Liste des entités visées par des mesures de gel du Département du commerce des États-Unis, (collectivement, « Listes des parties sanctionnées »), ou toute personne détenue, contrôlée ou agissant pour le compte d’une telle partie sanctionnée, ou
    • destiné à soutenir le développement ou la production de toute arme à feu ou arme militaire, y compris toute arme chimique, biologique ou nucléaire, ou ses moyens de mise à disposition.
  • enfreindre ou dépasser les conditions de licence énoncées à la Section 3.5.

Par ailleurs, vous certifiez que vous n’êtes pas :

  • situé dans un pays soumis à un embargo, régi par la législation de ce pays ou résidant habituel de ce pays,
  • désigné sur l’une quelconque des listes de parties sanctionnées, ou
  • si une entité ou une organisation est, directement ou indirectement, détenue ou contrôlée à hauteur de 50 % ou plus par une partie figurant sur l’une des Listes des entités sanctionnées, ou agit pour le compte d’une telle partie, et que vos dirigeants, administrateurs, actionnaires majoritaires, salariés et mandataires ne figurent pas sur ces listes

En résumé : vous pouvez profiter de notre Plateforme mais, dans l’intérêt de tous nos utilisateurs, veillez à respecter les règles. Si vous voyez quelque chose qui ne devrait pas être sur notre Plateforme, veuillez nous en informer.

3.5 Propriété du contenu et octroi de licences

Votre Contenu comprend le contenu que vous créez, importez, téléchargez, publiez ou générez avec la Plateforme, y compris les messages. Votre Contenu comprend également les invites, questions, fichiers et autres types d’informations que vous soumettez à nos interfaces optimisées par l’IA (« Saisie ») ainsi que les réponses que ces interfaces génèrent (« Résultat »). Sauf en ce qui concerne le Contenu TikTok et sauf indication contraire expresse, entre vous et TikTok USDS Joint Venture, vous êtes propriétaire de votre Contenu.

En raison de la nature de l’IA générative, les résultats peuvent ne pas être propres à un utilisateur spécifique, et votre propriété sur les Résultats ne s’étend pas aux résultats des autres utilisateurs.

Si vous choisissez de nous soumettre des commentaires, des idées ou des réactions, vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre de la Plateforme et de tout autre service que nous choisissons, à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction ni compensation pour vous. Vous acceptez que nous ne soyons pas obligés de les prendre en considération, d’y donner suite, de les renvoyer ou de les garder confidentiels. Nous possédons tous les droits sur tout ce que nous développons sur la base de vos commentaires, idées ou réactions.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, et continuerez à avoir, tous les droits nécessaires sur Votre Contenu, y compris les licences, les consentements et les autorisations nécessaires pour créer, publier, saisir et distribuer Votre Contenu sur la Plateforme. Pour éviter toute ambiguïté, cela inclut toute musique que vous utilisez et qui n’a pas été sélectionnée dans la bibliothèque TikTok Music. Cliquez ici pour en savoir plus.

Séparément, nous pouvons rendre certains contenus disponibles sur la Plateforme pour que vous les utilisiez conformément aux présentes Conditions, y compris des images, des conceptions, des vidéos, des filtres, des textes, de la musique ou des sons (« Contenu TikTok »). Nous, ou les détenteurs des droits de ce contenu qui nous permettent de vous le fournir, conservons tous les droits sur le Contenu TikTok.

Pour fournir la Plateforme, nous avons besoin que vous nous octroyiez certains droits (appelés « licence »).

En créant, saisissant, publiant et fournissant de toute autre manière Votre Contenu sur ou vers la Plateforme, vous accordez à TikTok USDS Joint Venture une licence d’utilisation de Votre Contenu qui est :

  • non exclusive, irrévocable et libre de droits (vous conservez le droit d’utiliser Votre Contenu ailleurs, mais nous ne vous devons aucun paiement pour avoir partagé Votre Contenu avec nous) ;
  • cessible et sous-licenciable, y compris à plusieurs niveaux (afin que nous puissions, par exemple, travailler avec des prestataires de services et des partenaires commerciaux pour aider à distribuer Votre Contenu) ; et
  • dans le monde entier (afin que nous puissions présenter votre contenu à un public mondial).

Notre licence d’utilisation de Votre contenu comprend nos droits d’accès, de reproduction (par exemple, de copie), de distribution, de partage, de téléchargement, d’adaptation ou de création d’œuvres dérivées (par exemple, de traduction et/ou de création de légendes), d’exécution et de communication de Votre contenu au public (par exemple, pour l’afficher), dans le but d’exploiter, d’améliorer et de fournir la Plateforme et de développer de nouvelles technologies (y compris la formation, l’expérimentation et l’amélioration de nos modèles et algorithmes d’apprentissage automatique) et des services pour TikTok USDS Joint Venture, nos prestataires de services et partenaires commerciaux, conformément aux présentes Conditions et sous réserve des paramètres de votre Plateforme.

En fonction de votre utilisation de la Plateforme, y compris vos activités de partage et vos paramètres, vous accordez également à chaque utilisateur de la Plateforme une licence mondiale non exclusive, libre de droits, perpétuelle et irrévocable pour utiliser Votre Contenu, y compris pour accéder, reproduire (par exemple, copier), distribuer, partager, télécharger, adapter ou créer des œuvres dérivées (par exemple, inclure Votre Contenu dans leur contenu), exécuter et communiquer Votre Contenu au public (par exemple, l’afficher), conformément aux présentes Conditions.

Nous conservons tous nos droits, titres et intérêts respectifs, y compris les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, sur la Plateforme, y compris ses fonctionnalités génératives basées sur l’IA, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

En résumé : lorsque vous créez, importez, téléchargez, publiez ou générez du contenu sur la Plateforme, ce contenu reste votre propriété, mais vous nous accordez une licence d’utilisation de Votre Contenu pour exploiter, développer, améliorer et fournir la Plateforme, ainsi que pour développer de nouvelles technologies. Si vous choisissez de mettre Votre Contenu à la disposition d’autres personnes, nous pouvons le montrer à d’autres utilisateurs et ces derniers peuvent également être en mesure d’utiliser Votre Contenu. Nous conservons tous nos droits respectifs sur la Plateforme et nos technologies.

3.6 Suppression ou restriction de Votre Contenu

Il est important que vous compreniez ce qui suit concernant le contenu que vous créez, publiez ou partagez sur la Plateforme :

  • Nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès à tout contenu, y compris le vôtre, qu’il soit publié publiquement ou en privé, pour quelque raison que ce soit, y compris (a) s’il viole les présentes Conditions, nos Règles de la communauté, ou d’autres conditions ou politiques, (b) s’il peut causer un préjudice ou violer les droits de nos utilisateurs, de TikTok USDS Joint Venture, de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers, ou (c) si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une obligation légale ou à une décision de justice, ou si nous y sommes autorisés par la loi. Nos Règles de la communauté décrivent plus en détail les raisons pour lesquelles un contenu peut être supprimé ou restreint sur la Plateforme.
  • Vous pouvez à tout moment supprimer des vidéos spécifiques de la Plateforme, ou l’ensemble de Votre Contenu en supprimant votre compte comme décrit à la Section 5 « Suspendre ou mettre fin à notre relation ». Nous n’afficherons plus publiquement votre contenu supprimé, sauf dans les cas prévus à la Section 3.5 « Propriété du contenu et octroi de licences » (qui explique, par exemple, que votre contenu restera accessible du public sur la Plateforme s’il a été intégré à du contenu publié par d’autres utilisateurs).

En résumé : nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès à Votre Contenu, et vous pouvez supprimer Votre Contenu, conformément à la présente Section et à nos Règles de la communauté.

3.7 Publication de contenu de marque

  • Si vous publiez sur la Plateforme un contenu faisant la promotion d’une marque tierce ou de ses produits ou services en échange d’un paiement ou de toute autre incitation, vous devez vous conformer à la Politique relative au contenu de marque et à toutes les lois et directives en vigueur (y compris en ce qui concerne les divulgations), y compris les Guides d’approbation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

En résumé : lorsque vous publiez sur une marque ou ses produits ou services en échange d’un paiement ou de toute autre incitation, vous devez lire notre Politique relative au contenu de marque et vous assurer que vous suivez ces règles et les autres lois et directives en vigueur, y compris les Guides d’approbation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

3.8 Autorisations données à TikTok USDS Joint Venture

Pour nous aider à fournir la Plateforme, notamment pour offrir à nos utilisateurs une meilleure expérience, vous acceptez que nous puissions :

  • Utiliser votre nom, votre image de profil et votre nom d’utilisateur lorsque vous interagissez avec des publicités et du contenu sponsorisé. La Plateforme vous permet d’interagir avec du contenu sponsorisé provenant de marques, de créateurs et d’organisations que vous appréciez. Nous pouvons recevoir une compensation de nos annonceurs et de nos partenaires avec lesquels vous choisissez d’interagir. Pour activer ces fonctionnalités, vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre image de profil et votre nom d’utilisateur, en relation avec des publicités, des cadeaux sponsorisés, des offres et d’autres contenus sponsorisés ou de marque avec lesquels vous interagissez, sans aucune compensation pour vous, à moins que nous n’ayons conclu un accord commercial distinct avec vous en ce qui concerne une promotion ou une publicité spécifique.
  • Examiner votre contenu et les métadonnées associées, afin d’appliquer nos conditions, les Règles de la communauté et d’autres conditions ou politiques. Vous acceptez que nous puissions utiliser des outils automatisés et des modérateurs humains pour examiner Votre Contenu (tel que défini à la Section 3.5) et les métadonnées associées sur la Plateforme, pour identifier, détecter et appliquer les violations potentielles ou réelles de ces Conditions, de nos Règles de la communauté, et d’autres conditions ou politiques, et pour assurer la sécurité de notre communauté et prévenir les comportements nuisibles ou illégaux sur la Plateforme.
  • Vous montrer des publicités personnalisées et d’autres contenus sponsorisés. Vous acceptez que nous puissions personnaliser les publicités et autres contenus sponsorisés des créateurs, annonceurs et partenaires, que vous voyez sur la Plateforme et en dehors, en fonction, entre autres points, des informations que nous recevons de la part de tiers.
  • Autorisation de mise à jour du logiciel. Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, y compris nos applications, vous nous autorisez à installer des mises à jour du logiciel.

En résumé : pour nous aider à fournir la Plateforme, notamment pour offrir à nos utilisateurs une meilleure expérience, vous acceptez que nous puissions entreprendre les activités décrites dans la présente Section.

3.9 Respect des droits de propriété intellectuelle des tiers

Nous respectons les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et nous attendons de vous que vous fassiez de même. Vous acceptez les conditions de notre Politique relative à la propriété intellectuelle. Vous pouvez signaler toute violation présumée de vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme ici :

En résumé : vous devez lire notre Politique relative à la propriété Intellectuelle et suivre ces règles supplémentaires.

3.10 Utilisation de nos fonctionnalités d’IA générative

Nous pouvons vous fournir et mettre à votre disposition des fonctionnalités génératives basées sur l’IA (et leurs services, applications, produits et contenus connexes) pour que vous puissiez fournir des données de saisie et générer des données de résultat, comme décrit à la Section 3.5.

Les résultats sont fournis « en l’état » et sont mis à votre disposition sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Vous êtes responsable des données que vous saisissez et de votre utilisation des résultats, ainsi que de toutes les conséquences qui en découlent, et vous acceptez de ne pas utiliser, tenter d’utiliser ou aider quelqu’un d’autre à utiliser ou tenter d’utiliser la Plateforme, y compris ses fonctionnalités génératives basées sur l’IA, en violation des présentes Conditions. Vous comprenez qu’aucun contrat ni aucune promesse exécutoire entre vous et TikTok USDS Joint Venture ne peuvent être créés ou modifiés par un quelconque résultat, et vous acceptez de ne pas :

  • fournir, créer ou utiliser de quelque manière que ce soit des saisies ou des résultats en violation des présentes Conditions, de nos Règles de la communauté, d’autres conditions ou politiques ou de toute loi en vigueur, ou qui enfreignent, violent ou détournent les droits de TikTok USDS Joint Venture, de nos utilisateurs ou de toute autre tierce partie ;
  • utiliser des fonctionnalités génératives basées sur l’IA via un système ou un logiciel automatisé, y compris des « bots » automatisés, sauf autorisation contraire ;
  • représenter, impliquer ou créer de toute autre manière l’impression que vos résultats sont générés par l’homme ou autrement générés sans le recours à l’IA, y compris en supprimant, masquant ou modifiant tout filigrane, métadonnée d’authentification du contenu ou autre marquage ou divulgation appliqué à votre production ou associé à celle-ci ;
  • fournir, créer ou utiliser de toute autre manière des données saisies ou des résultats d’une manière frauduleuse ou pour tromper, induire en erreur ou usurper l’identité d’autres personnes ;
  • interférer avec, désactiver ou contourner toute restriction, filtre, contrôle ou mesure de sécurité sur notre Plateforme, y compris nos fonctionnalités génératives basées sur l’IA.

En résumé : vous êtes responsable de votre contribution et de votre utilisation des résultats, et vous acceptez de ne pas fournir, créer ou utiliser de quelque manière que ce soit une saisie ou un résultat en violation des présentes Conditions, de nos Règles de la communauté, ou d’autres conditions ou politiques, ou de toute loi en vigueur, ou d’une manière qui porte atteinte à des droits.

4. Limitation de la responsabilité

La Plateforme est fournie « en l’état ». Nous et nos sociétés affiliées ne garantissons pas que la Plateforme, y compris ses fonctionnalités génératives basées sur l’IA, sera sûre, sécurisée et exempte d’erreurs, ou qu’elle fonctionnera sans interruption, retard ou défaut.

Dans les limites permises par la loi : NOUS ET TT COMMERCE & GLOBAL SERVICES, DE MÊME QUE LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CHACUN, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET CONSEILLERS RESPECTIFS, DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE VALIDITÉ, DE CARACTÈRE ENREGISTRABLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU TRAITEMENT OU DES PERFORMANCES. Les utilisateurs et autres personnes sont seuls responsables de leur contenu et de leur utilisation de la Plateforme. Nous ne sommes pas responsables des actions ou de la conduite des utilisateurs et d’autres personnes (que ce soit sur la Plateforme ou en dehors) et nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, le caractère approprié ou la qualité de tout contenu que les utilisateurs et d’autres personnes partagent sur la Plateforme (y compris les contenus offensants, inappropriés, obscènes, illégaux et autrement répréhensibles). Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de présélectionner, de surveiller, d’examiner ou de modifier tout contenu publié par vous ou par d’autres utilisateurs sur la Plateforme.

Outre la limitation ci-dessus et dans les limites permises par la loi : NOUS ET TT COMMERCE & GLOBAL SERVICES, DE MÊME QUE LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CHACUN, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET CONSEILLERS RESPECTIFS, NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE NOS FONCTIONNALITÉS ET RÉSULTATS GÉNÉRATIFS BASÉS SUR L’IA. L’utilisation des Résultats et de nos fonctionnalités génératives basées sur l’IA se fait à vos risques et périls et, dans les limites permises par la loi, vous assumez toutes les conséquences de l’utilisation des Résultats. TikTok USDS Joint Venture ne cautionne aucun contenu inclus dans les Résultats, et les Résultats ne reflètent en rien nos opinions, ni celles de nos sociétés affiliées ou de notre personnel. Vous êtes responsable de l’examen, de la vérification et de la décision concernant l’utilisation des Résultats, et vous ne devez pas considérer les Résultats comme une source de vérité ou de faits, comme un substitut à des conseils professionnels ou comme une source d’information pour des décisions liées, par exemple, à la santé, à la finance ou au droit. En raison des limites inhérentes à l’IA générative, les Résultats que vous générez peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs, répréhensibles, inappropriés, illégaux et impropres à un usage particulier, et en utilisant la Plateforme, y compris ses fonctionnalités génératives basées sur l’IA, vous reconnaissez et assumez ce risque.

SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L’EXIGE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON :

  • DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’EXACTITUDE OU À L’EXISTENCE DE TOUTE PUBLICITÉ, OU À LA SUITE DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT ANNONCEUR OU SPONSOR DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT SUR LA PLATEFORME,
  • DE TOUTE MODIFICATION QUE NOUS POURRIONS APPORTER AUX SERVICES, OU TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE FOURNITURE DE LA PLATEFORME (OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ AU SEIN DES SERVICES),
  • DU FAIT QUE VOUS N’AYEZ PAS CONSERVÉ VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE DE MANIÈRE SÛRE ET CONFIDENTIELLE,
  • DES ERREURS, DES FAUTES OU DES INEXACTITUDES SUR LA PLATEFORME, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES DONNÉES INEXACTES, INCOMPLÈTES, TROMPEUSES, RÉPRÉHENSIBLES, INAPPROPRIÉES, ILLÉGALES OU IMPROPRES À UN USAGE PARTICULIER,
  • DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME,
  • DE TOUTE MESURE PRISE OU NON SUR LA BASE DES RÉSULTATS,
  • DE TOUT ACCÈS OU DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉ(E) DE LA PLATEFORME,
  • DE TOUT VIRUS OU CODE MALVEILLANT TRANSMIS À OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME PAR UN TIERS,
  • DE TOUT CONTENU ENVOYÉ PAR UN UTILISATEUR OU TIKTOK USDS JOINT VENTURE, Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU CONTENU,
  • DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE OU DE LA FIN DE LA RELATION ENTRE VOUS ET NOUS, ET/OU
  • DE LA SUPPRESSION OU L’INDISPONIBILITÉ DE TOUT CONTENU, NOTAMMENT EN RAISON DE L’APPLICATION DE NOS RÈGLES OU DU RESPECT D’UNE DÉCISION DE JUSTICE.

Notre responsabilité et celle de nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux sont limitées dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. En aucun cas TikTok USDS Joint Venture ou nos sociétés affiliées, prestataires de services ou partenaires commerciaux, y compris TT Commerce & Global Services et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et conseillers respectifs, ne seront responsables en vertu des présentes Conditions, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité civile (y compris la négligence) ou contractuelle ou autre, de tout dommage punitif, consécutif, accidentel, exemplaire ou spécial, ou de tout dommage qui n’était pas raisonnablement prévisible au moment où les présentes Conditions ont été conclues par les parties, ou de tout dommage fondé sur un manque à gagner (subi directement ou indirectement), une perte de réputation ou une diminution de valeur, une perte de clientèle, une perte d’opportunité, une perte d’économies anticipées, une perte ou une corruption de données subie par vous, ou des pertes indirectes ou consécutives que vous pourriez subir, même si TikTok USDS Joint Venture a été informée de l’éventualité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, la responsabilité globale maximale de TikTok USDS Joint Venture et de nos sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires commerciaux, y compris TT Commerce & Global Services, et ses sociétés affiliées, et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et conseillers respectifs, découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme ou s’y rapportant, ne dépassera en aucun cas le montant le plus élevé entre 100 $ et le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

Applications et services de tiers. Vous pouvez utiliser des applications et des services de tiers qui s’intègrent à la Plateforme, par exemple lorsque vous vous connectez à la Plateforme à l’aide d’un outil d’authentification unique ou que vous partagez du contenu sur d’autres plateformes de réseaux sociaux. La Plateforme peut également intégrer des services de tiers, y compris des logiciels et des produits, pour fournir des fonctionnalités génératives basées sur l’IA.

Votre utilisation de ces applications et services de tiers est régie par leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et non par les nôtres. Nous ne prenons aucun engagement, ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité ou l’intégrité des applications et services de tiers que vous choisissez d’utiliser avec la Plateforme.

En résumé : nous nous efforcerons toujours de vous offrir une expérience utilisateur exceptionnelle et sûre, mais vous utilisez la Plateforme en l’état et vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir que tout ce qui se trouve sur la Plateforme, y compris les résultats, ou qui s’y intègre, est sûr et conforme à nos politiques. La Plateforme est fournie « en l’état » et, en l’utilisant, vous acceptez que notre responsabilité soit limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

5. Suspendre ou mettre fin à notre relation

5.1 Vos droits

Si vous supprimez votre compte, les présentes Conditions (telles qu’elles peuvent être modifiées) ne serviront plus d’accord entre vous et nous, à l’exception des obligations qui restent en vigueur et qui, de par leur nature, doivent subsister après la résiliation des présentes Conditions, notamment les obligations énoncées dans : la Section 3.5 « Propriété du contenu et octroi de licences », la Section 4 « Limitation de la responsabilité », la Section 5 « Suspendre ou mettre fin à notre relation », la Section 7 « Indemnisation », la Section 8 « Résolution des litiges » et la Section 9 « Autres dispositions ». Les obligations applicables en vertu d’exigences légales en vigueur ou d’une décision de justice resteront également en vigueur malgré la résiliation. Les instructions pour la suppression de votre compte se trouvent ici.

En résumé : nous souhaitons que vous restiez parmi nous. Mais sachez que, si vous supprimez votre compte, certaines obligations en vertu des présentes Conditions subsisteront.

5.2 Les droits de TikTok USDS Joint Venture

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de bannir ou de suspendre votre compte, ou de restreindre votre accès aux fonctionnalités de la Plateforme, à notre entière discrétion, notamment si :

  • nous avons des raisons de croire, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions, nos Règles de la communauté, ou d’autres conditions ou politiques ;
  • nous sommes légalement tenus de le faire ;
  • nous estimons qu’il est nécessaire de le faire pour solutionner un problème technique ou de sécurité ;
  • nous soupçonnons une fraude, un blanchiment d’argent, un financement du terrorisme, des activités violant les lois contre la corruption, les sanctions économiques ou le contrôle des exportations, ou toute autre activité illégale de la part de l’utilisateur ;
  • vous ou l’un de vos actionnaires figurez sur l’une des Listes de parties sanctionnées ou êtes soumis à un blocage du fait d’être détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, à hauteur de 50 % ou plus, par une partie figurant sur l’une des Listes de parties sanctionnées : ou
  • nous constatons que nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations au titre du présent Accord en raison d’interdictions ou d’un risque de sanctions.

Si nous avons déjà banni ou suspendu votre compte, mais que vous utilisez à nouveau notre Plateforme (par exemple, en ouvrant un autre compte), nous sommes en droit de bannir ou de suspendre ces comptes.

Si vous pensez que nous n’aurions pas dû bannir ou suspendre votre compte, ou restreindre votre accès aux fonctionnalités de la Plateforme, vous pouvez soumettre une contestation par le biais des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme. Nous réexaminerons alors notre décision. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si nous bannissons définitivement vos comptes, les présentes Conditions (telles qu’elles peuvent être modifiées) ne serviront plus d’accord entre vous et nous, à l’exception des obligations qui resteront en vigueur car, de par leur nature, elles doivent subsister après la résiliation des présentes Conditions, notamment les obligations énoncées dans : la Section 3.5 « Propriété du contenu et octroi de licences », la Section 4 « Limitation de la responsabilité », la Section 5 « Suspendre ou mettre fin à notre relation », la Section 7 « Indemnisation », la Section 8 « Résolution des litiges » et la Section 9 « Autres dispositions ». Les obligations applicables en vertu d’exigences légales en vigueur ou d’une décision de justice resteront également en vigueur malgré la résiliation.

En résumé : nous pouvons prendre des mesures en lien avec votre compte comme indiqué ci-dessus.

6. Modifications apportées aux présentes Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre.

Sauf obligation légale contraire, nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de les consulter avant leur entrée en vigueur. Si nous devons procéder à des modifications urgentes, par exemple pour des raisons de sécurité, de sûreté ou pour des motifs légaux ou réglementaires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous en informer à l’avance, mais nous vous le ferons savoir dès que nous serons raisonnablement en mesure de le faire.

Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir au courant des toutes dernières modifications apportées, et de consulter les Conditions chaque fois que vous recevez un avis de notre part indiquant que les Conditions ont été mises à jour. La date de « dernière mise à jour » correspondra à la date d’entrée en vigueur des Conditions. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur de toute version mise à jour des Conditions, vous acceptez de respecter la version mise à jour des Conditions. Cette version mise à jour des Conditions remplace toutes les versions antérieures des Conditions, sauf indication contraire dans une disposition particulière de la version mise à jour des Conditions.

Vous devez imprimer ou sauvegarder une copie locale des Conditions pour vos dossiers.

En résumé : en cas de modification des présentes Conditions, si vous souhaitez continuer à utiliser la Plateforme, vous devrez accepter les modifications.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TikTok USDS Joint Venture et nos sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires commerciaux, notamment TT Commerce & Global Services et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et conseillers respectifs, en cas de réclamation, demande, dommage, injonction, ordonnance, sentence, règlement, perte, responsabilité, privilège, charge, cause d’action de quelque nature que ce soit, coût (y compris les frais d’avocat et autres frais d’arbitrage, de résolution de litige, de défense ou de règlement) et dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme ou s’y rapportant en vertu des présentes Conditions, notamment une violation de vos obligations, déclarations et garanties en vertu des présentes Conditions, ainsi que toute violation des lois relatives aux contrôles à l’exportation ou aux sanctions économiques des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne, de Singapour ou de toute autre juridiction concernée.

Cette disposition et vos obligations d’indemnisation subsisteront après toute cessation de votre relation avec TikTok USDS Joint Venture et à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, par l’une ou l’autre des parties.

En résumé : vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité certaines entités et personnes, conformément à ce qui précède.

8. Résolution des litiges

8.1 Priorité au processus de résolution amiable

Si nous avons un litige avec vous découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme ou s’y rapportant, quel que soit le moment où le litige a commencé ou s’est aggravé, nous essaierons d’abord de le résoudre à l’amiable avec vous. Vous acceptez de faire de même pour nous, nos sociétés mères, nos filiales et nos sociétés affiliées, ainsi que pour TT Commerce & Global Services. Dans la présente section (Section 8.1), les termes « TikTok USDS Joint Venture », « nous », « notre » ou « nos » incluent TikTok USDS Joint Venture, TT Commerce & Global Services, chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et conseillers respectifs.

La partie qui soulève un litige entame cette procédure en avisant l’autre partie. La partie qui reçoit l’avis dispose de 60 jours pour y répondre. Si le litige n’a pas été résolu à l’expiration du délai de réponse ou dans les 30 jours suivant l’émission d’une réponse, la date la plus proche étant retenue, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action en justice à l’encontre de l’autre. La participation à ce processus de résolution amiable des litiges est une obligation qui doit être remplie avant d’engager une action en justice. Vous, TikTok USDS Joint Venture et TT Commerce & Global Services acceptez de faire un effort de bonne foi pour résoudre le litige à l’amiable avant que vous, TikTok USDS Joint Venture ou TT Commerce & Global Services, de même que les sociétés affiliées de chacun, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et conseillers respectifs, n’entamiez une action en justice à l’encontre de l’autre, et acceptez que les délais de prescription et les délais de paiement des frais de dossier soient suspendus tant que les parties participent au processus de résolution amiable des litiges.

8.2 Lieu de procès exclusif

Les présentes Conditions et toute réclamation, cause d’action, de quelque nature que ce soit, ou demande découlant des Conditions ou s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute réclamation, cause d’action ou litige découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme, ou s’y rapportant, sera également résolue exclusivement devant le tribunal de district des États-Unis pour le District central de Californie ou la Cour supérieure de l’État de Californie, comté de Los Angeles, que la réclamation, la cause d’action ou le litige ait eu lieu avant que vous n’acceptiez les présentes Conditions. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction personnelle de l’un ou l’autre de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation.

8.3 Délai de prescription d’un an / limitation d’initiation d’action en justice

VOUS ET TIKTOK USDS JOINT VENTURE CONVENEZ QU’AVANT D’INITIER TOUTE PROCÉDURE OU ACTION, VOUS DEVEZ ATTENDRE UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT OU DES FAITS DONNANT LIEU À UN LITIGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA PLATEFORME OU S’Y RAPPORTANT. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS RENONCEZ DÉFINITIVEMENT AU DROIT DE POURSUIVRE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FONDÉE SUR DE TELS ÉVÉNEMENTS OU FAITS, ET CETTE (OU CES) RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION SONT DÉFINITIVEMENT EXCLUES.

En résumé : nous espérons ne pas avoir de différend, mais si tel est le cas, nous pouvons essayer de le résoudre de plusieurs façons.

9. Autres dispositions

Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables décrites ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord juridique conclu entre vous et TikTok USDS Joint Venture, régissent votre utilisation de la Plateforme et remplacent complètement toutes les conditions d’utilisation antérieures entre vous et TikTok Inc. en lien avec la Plateforme. Les droits et autorisations qui y sont accordés ne peuvent être transférés ou cédés par vous. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, sans avoir à vous en informer ou à en informer un tiers, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou cession d’actifs, d’une vente ou d’un transfert d’actions (que ce soit par propriété directe ou indirecte), par application de la loi ou autrement.

Le fait que nous n’appliquions pas, ou que vous n’appliquiez pas, l’une des dispositions des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si une partie des présentes Conditions est jugée non valide ou non applicable, la suppression de la disposition en question sera effectuée dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable en vertu de la législation en vigueur, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Le fait que nous ou vous n’insistiez pas sur l’une des présentes Conditions ou que nous ou vous ne l’appliquiez pas ne sera pas considéré comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Dans les présentes Conditions, les termes « inclure » ou « notamment » signifient « notamment, mais sans pour autant s’y limiter ».

La Plateforme contient certains logiciels de source libre. Chaque élément du logiciel de source libre est soumis à ses propres conditions de licence applicables, lesquelles peuvent être consultées dans la Politique relative au logiciel de source libre.

En résumé : nous sommes seuls à pouvoir céder les présentes Conditions. Même si une partie des Conditions fait l’objet d’un litige, cela ne change rien au fait que nous convenons, vous et nous, que le reste des présentes Conditions, telles qu’elles sont rédigées, constitue l’accord entre nous.

10. Contacter TikTok USDS Joint Venture

Vous pouvez nous contacter, notamment pour poser des questions sur les présentes Conditions, ici.