Conditions d'abonnement à TikTok

1. Introduction et avec qui vous contractez

Les présentes conditions d'abonnement à TikTok (les « conditions d'abonnement ») contiennent les modalités et conditions régissant votre abonnement à certains avantages qui servent à optimiser votre expérience de la plateforme (« l’abonnement ») et, avec les conditions d’utilisation de TikTok (« conditions d'utilisation »), servent d'accord entre vous (« abonné(e) », « vous ») et :

(i) Pour les utilisateurs résidant dans Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni :

TikTok Information Technologies UK Limited (une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles avec siège social à Lindsey Street, Barbican, Londres, EC1A 9HP, Royaume-Uni et avec le numéro de société enregistrée 10165711) (« TikTok RU ») et TikTok Technology Limited (une société enregistrée en République d'Irlande avec siège social au 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande et avec le numéro de société 635755) (« TikTok IRE ») mettent conjointement à disposition l'abonnement. Cependant, l'entité TikTok RU est seule responsable de toute obligation de paiement, financière ou fiscale en relation avec les abonnements ;

(ii) Pour les utilisateurs résidant ailleurs :

TikTok Pte. Ltd. (une société enregistrée à Singapour avec l'adresse 1 Raffles Quay, #26-10, South Tower, Singapour 04858) (« TikTok ROW »).

TikTok RU, TikTok IRE et TikTok ROW sont, ensemble, « TikTok » et « nous » dans les présentes conditions d'abonnement.

Veuillez également lire notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies, et nos règles de la communauté TikTok.

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou, s'il est supérieur, l'âge de la capacité juridique dans votre pays de résidence) pour vous souscrire à un abonnement.

Les présentes conditions d'abonnement sont supplémentaires aux conditions d'utilisation et toutes autres conditions et politiques applicables en relation avec les conditions d'utilisation, qui s'appliquent à votre utilisation de la plateforme, y compris, sans s'y limiter, l'abonnement. En cas de conflit, les présentes conditions d'abonnement auront préséance. Les termes en majuscules utilisés mais non énoncés ou définis dans les présentes conditions d'abonnement auront la signification donnée dans les conditions d'utilisation.

Vous concluez un contrat avec nous lorsque vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'abonnement. Veuillez lire attentivement ces conditions d'abonnement avant de vous abonner. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'abonnement, veuillez ne pas prendre un abonnement.

2. Les avantages de l'abonnement

Le principal avantage de l'abonnement est de vous permettre d'utiliser la plateforme sans avoir à voir de publicité payante qui est inclue dans la plateforme moyennant paiement à cet effet par des tiers à TikTok (« l'expérience sans publicité »). Cependant, d'autres formes de messages commerciaux et de contenu promotionnel sont également affichés sur la plateforme et vous les verrez toujours. Vous reconnaissez et acceptez donc que l'expérience sans publicité ne signifie pas que TikTok vous empêchera de voir toutes les formes de contenu commercial ou promotionnel, mais plutôt que l’on vous empêchera seulement de voir la publicité payante que des tiers paieraient autrement TikTok pour que nous vous la présentions. Veuillez noter que vous pourrez toujours recevoir du contenu de marque (tel que défini dans la politique de contenu de marque ou d'autres formes de contenu commercial organique telles que les postes organiques d'une entreprise.

En plus de l'expérience sans publicité, TikTok peut également, de temps en temps, à sa discrétion, offrir du contenu, des outils et/ou des services supplémentaires aux utilisateurs avec abonnement, qui ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de la plateforme sans abonnement, ou qui peuvent être mis à disposition aux utilisateurs avec un abonnement plus tôt (les « suppléments d'abonnement »). Les suppléments d'abonnement sont susceptibles d'être modifiés conformément aux présentes conditions d'abonnement. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) TikTok ne sera pas obligé de vous fournir des suppléments d'abonnement ; (ii) l'accès aux suppléments d'abonnement n'est pas garanti ; (iii) les suppléments d'abonnement peuvent être retirés à tout moment ; et (iv) le seul avantage que TikTok sera obligé de fournir en considération de votre adhésion à l'abonnement est l'expérience sans publicité.

3. Conditions d'abonnement

Votre abonnement et ses avantages sont à tout moment assujettis aux conditions d'utilisation et à toutes les autres conditions et politiques applicables en rapport avec les conditions d'utilisation, qui s'appliquent à votre utilisation de la plateforme. De plus, les conditions d'éligibilité suivantes s'appliquent à l'abonnement : (i) vous devez être âgé de 18 ans (ou, si supérieur, l'âge de la capacité juridique dans votre pays de résidence) ou plus ; (ii) vous devez, pendant toute la durée de votre abonnement, respecter les présentes conditions d'abonnement, les conditions d'utilisation et les conditions et politiques applicables en rapport avec celles-ci (par exemple, vous ne devez pas enfreindre aux règles de la communauté TikTok); et (iii) vous devez résider dans un pays où TikTok propose l'abonnement.

Nous nous réservons le droit de refuser une demande d'un nouvel abonnement ou, sous réserve de la clause 8 ci-dessous, de renouveler un abonnement, lorsque nous avons une raison légitime de le faire (par exemple, lorsqu'un utilisateur enfreint les règles de la communauté TikTok).

4. Options d'abonnement et renouvellement automatique

On peut vous proposer un ou plusieurs types d'abonnement. Les caractéristiques des types d'abonnement que nous pouvons mettre à disposition incluent :

• Abonnement unique : La période de votre abonnement durera 30 (trente) jours à compter de la date de paiement et de début de votre abonnement.

• Abonnement mensuel à renouvellement automatique : la période de votre abonnement durera un mois à compter de la date à laquelle vous payez et commencez votre abonnement, et se renouvellera automatiquement pour des périodes mensuelles consécutives jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que l'abonnement ou le produit soit annulé ou résilié conformément au présent accord.

• Abonnement annuel à renouvellement automatique : la période de votre abonnement durera un an à compter de la date à laquelle vous payez et commencez votre abonnement, et se renouvellera automatiquement pour des périodes annuelles consécutives jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que l'abonnement ou le produit soit annulé ou résilié conformément au présent accord.

Le renouvellement mensuel ou annuel de votre abonnement sera déterminé sur la base du plan de facturation initial de l'abonnement que vous aurez sélectionné au moment de l'achat.

Vous pouvez gérer vos abonnements à l'aide d'outils intégrés aux paramètres que nous pouvons mettre à votre disposition.

5. Frais et paiements

Le coût de l'option d'abonnement que vous avez choisie vous sera clairement indiqué avant que vous ne payiez pour votre abonnement.

Si vous sélectionnez un abonnement à renouvellement automatique (tel qu'un abonnement mensuel à renouvellement automatique ou un abonnement annuel à renouvellement automatique), vous autorisez TikTok à facturer automatiquement les frais d'abonnement sur votre mode de paiement au début de chaque période d'abonnement jusqu'à ce que l’annulation de votre abonnement à renouvellement automatique prenne effet ou jusqu'à ce que l'abonnement ou le produit soit annulé ou résilié conformément au présent accord.

Si votre méthode de paiement devient invalide pour une raison quelconque et/ou si nous ne sommes pas en mesure de vous facturer votre abonnement à renouvellement automatique, nous résilierons automatiquement votre abonnement. Vous continuerez à bénéficier des avantages de l'abonnement jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé.

Vous pouvez vous abonner en utilisant les méthodes de paiement mises à disposition lors de votre parcours d'achat d'abonnement. Si votre choix de mode de paiement implique un tiers (par exemple, vous choisissez de payer avec « Apple Pay »), les conditions applicables du tiers prestataire de services de paiement s'appliqueront.

6. Période d'accès gratuite

Votre Abonnement peut commencer par une période d'accès gratuit. Les périodes d'accès gratuit sont réservées aux nouveaux abonnés (une seule période d’accès gratuit par abonné), sauf indication contraire de notre part. La durée spécifique de toute période d'accès gratuit sera précisée au moment de la souscription.

L'intégralité des frais d'abonnement vous sera automatiquement facturée à la fin de votre période d'accès gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant l'expiration de cette période.

7. Offres promotionnelles

Nous pouvons de temps en temps vous offrir des abonnements sur une base promotionnelle (par exemple, sans frais ou à un tarif réduit pendant une période limitée) sous réserve que vous remplissiez certaines conditions d'éligibilité déterminées par nous (« offre d'abonnement »). Lorsque nous vous offrons une offre d'abonnement :

• toute autre limitation ou condition associée à une offre d’abonnement sera mise à votre disposition lors de l'utilisation de l'offre d’abonnement ou dans d'autres communications de notre part décrivant l'offre d’abonnement ;

• nous nous réservons le droit de conditionner ou de révoquer la disponibilité d'une telle offre d'abonnement à tout moment ; et

• après l'expiration de la période de toute offre d'abonnement à laquelle vous vous êtes souscrit(e), vous serez automatiquement transféré vers l'abonnement payant que vous avez choisi au moment de l’utilisation de l'offre d'abonnement, sauf si vous annulez conformément aux présentes conditions d'abonnement. Vous devez donc vous rappeler d’annuler votre abonnement conformément aux présentes conditions d'abonnement avant l'expiration de l'offre d'abonnement, sinon, vous nous autorisez ou vous autorisez votre tiers prestataires de service de paiement à débiter votre carte de crédit ou toute autre méthode de facturation désignée, de l'intégralité des frais pour la ou les périodes de facturation suivantes jusqu'à ce que vous annuliez valablement votre abonnement ou que l'abonnement ou le produit soit annulé ou résilié conformément au présent accord.

8. Annulation

Si vous sélectionnez un abonnement à renouvellement automatique (tel qu'un abonnement à renouvellement automatique mensuel ou un abonnement à renouvellement automatique annuel), vous avez le droit d'annuler votre abonnement à tout moment avant la fin de la période d'abonnement en cours. Vous pouvez annuler à tout moment à l'aide des outils intégrés aux paramètres que nous pouvons mettre à votre disposition (ou, si vous achetez dans une boutique d'applications, que la boutique met à votre disposition). Si vous annulez au cours d'une période d'abonnement, nous n'émettrons pas de remboursement, mais vous pourrez continuer à utiliser l'abonnement jusqu'à la fin de la période payée en cours (sauf si vous annulez conformément à la clause 9 ci-dessous ou comme prévu ci-après, où un remboursement au prorata vous sera dû).

Si vous résidez en Israël, votre annulation entrera en vigueur au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrables et si vous annulez au cours d'une période d'abonnement, nous vous rembourserons au prorata pour la durée de la période d'abonnement restante, à partir de la date d'entrée en vigueur de votre annulation jusqu’à la date d'expiration de votre période d'abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou d’annuler immédiatement votre accès à l'abonnement et de vous fournir un remboursement au prorata pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous, y compris lorsque :

vous enfreignez les présentes conditions d'abonnement, ou nous pensons raisonnablement que vous vous livrez à une utilisation illégale ou frauduleuse de l'abonnement ;
nous sommes tenus de le faire par un tribunal compétent, une autorité de réglementation ou un organisme d'application de la loi, ou la fourniture continue de l'abonnement à votre égard crée un risque ou une exposition juridique pour nous ;
cela est nécessaire pour la protection, l'intégrité et/ou la sécurité de notre plateforme : ou
notre fourniture de l'abonnement (en tout ou en partie) à votre égard n'est plus viable, comme nous l'avons déterminé.

9. Rétractation et remboursements

Si vous habitez :

• dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de demander un remboursement sans en indiquer le motif dans les 14 (quatorze) jours suivant l’abonnement ;

• en Israël, vous avez le droit de demander un remboursement sans en indiquer le motif dans les 14 (quatorze) jours suivant l’abonnement ou les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception d'un document écrit détaillant les conditions principales de la transaction, la date la plus tardive étant retenue ;

• en Afrique du Sud, vous avez le droit de demander un remboursement sans en indiquer le motif dans les 7 (sept) jours suivant l’abonnement,

(la « période de rétractation »), comme suit :

• Si vous avez acheté l'abonnement directement auprès de TikTok, vous acceptez que l'abonnement vous soit fourni immédiatement par TikTok. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement pendant la période de rétractation en nous envoyant un email à adcenter@tiktok.com et en indiquant votre demande et en nous fournissant les informations de transaction pour votre achat. Alternativement, vous pouvez également utiliser le formulaire modèle que nous mettons à votre disposition pour demander un remboursement pendant la période de rétractation.

• Lorsqu'un remboursement vous est accordé conformément au processus ci-dessus, le remboursement sera calculé au prorata. Cela signifie que le montant de votre remboursement sera proportionnel à la durée de la période d'abonnement restant à courir entre la date de votre demande d’annulation et la date d'expiration de votre période d'abonnement en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement (et vous devrez donc payer) pour la proportion de votre période d’abonnement où les avantages de l’abonnement ont été mis à votre disposition avant que vous ne changiez d’avis.

• Les remboursements accordés conformément à ce qui précède seront émis selon votre méthode de paiement originale et peuvent prendre jusqu’à 7 (sept) jours ouvrables pour être traités, en fonction de la méthode de paiement utilisée. TikTok ne vous facturera aucun frais lié au traitement du remboursement.

• Si vous vous êtes abonnez par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple, à travers le App Store d'Apple ou le Play Store de Google), vous devrez contacter ce tiers si vous souhaitez demander un remboursement.

10. Taxes

Lorsque requis conformément aux lois applicables de votre pays de résidence ou de TikTok, TikTok peut facturer des taxes en rapport avec les achats que vous effectuez (comme une partie des frais d'abonnement). Si vos frais d'abonnement sont soumis à l’imposition et que vous ne nous avez pas encore payé le montant des taxes, vous serez alors responsable du montant de la taxe (plus les pénalités ou intérêts) dû à l'autorité fiscale compétente.

11. Modifications des conditions et des offres

Nous pouvons apporter des modifications (ou retirer) : (i) les types d'abonnements que nous proposons ; (ii) le prix des abonnements ; (iii) les méthodes de paiement disponibles ; (iv) les produits, y compris l'expérience sans publicité ; (v) les suppléments d'abonnement (qui ne sont pas obligatoires pour TikTok) ; et/ou (vi) les présentes conditions d'abonnement, de temps en temps lorsque nous le jugeons nécessaire (par exemple, pour des raisons commerciales ou opérationnelles ou pour refléter des modifications de nos besoins commerciaux ou des besoins de nos clients). Si nous le faisons, nous vous fournirons un préavis raisonnable et vous pourrez annuler votre abonnement avant que ces modifications n'entrent en vigueur si vous le souhaitez (et le cas échéant, nous vous fournirons un remboursement au prorata).

12. Conformité aux conditions d'abonnement

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen (Espace économique européen), les lois sur la consommation vous offrent une garantie concernant les avantages de l'abonnement (c'est-à-dire l'avantage expérience sans publicité). TikTok sera responsable envers vous d'un défaut de conformité que vous découvrez dans les 2 (deux) ans après que nous vous ayons fourni les avantages de l'abonnement. Vos législations nationales peuvent prévoir une garantie encore plus longue.

Nous vous fournirons les avantages de votre abonnement conformément aux présentes conditions d'abonnement. Si vous nous signalez une non-conformité, nous l’examinerons et chercherons à mettre en conformité les avantages de votre abonnement dans un délai raisonnable à compter de votre notification. Si cela se produit, vous pouvez avoir droit à une réduction du coût de votre abonnement et/ou à un remboursement pour la période de votre abonnement que vous avez payée et pendant laquelle les avantages n'étaient pas conformes aux présentes conditions d'abonnement.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance client, vous trouverez notre centre d'aide et nos coordonnées ici.